Statut Type

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Pour constituer une association vous devez :

  1. Inviter les personnes susceptibles d'être intéressées par cette création à une réunion (assemblée constitutive).

  2. Etudier avec elles les statuts, article par article. Pour votre information, les statuts sont librement consentis entre les membres créateurs. Vous pouvez donc à loisir modifier, ajouter ou supprimer des articles pour qu'ils vous conviennent. Vous pourrez aussi établir un règlement intérieur pour affiner un ou plusieurs points des statuts. Dans le cas où vous souhaiteriez adhérer à une fédération, nous vous invitons préalablement à prendre contact avec elle pour obtenir un exemplaire des statuts qu'elle propose. Cela vous permettra d'éviter des difficultés d'affiliation par la suite si vos articles sont incomplets ou vont à l'encontre de ceux de la fédération en question.

  3. Procéder à l'élection des dirigeants selon les modalités définies dans les statuts et approuvés par l'assemblée constitutive.

  4. Pour que votre association devienne officielle et ait la qualité de personne morale, vous devrez déclarer sa création auprès des services de la préfecture ou de la sous préfecture du lieu du siège social qui aura été choisi. Vous aurez à demander une parution auprès du Journal officiel. Les services préfectoraux vous fourniront les papiers nécessaires à cette obligation.

  5. Si vous êtes une association sportive vous devrez ensuite déclarer votre association en tant qu'Etablissement d'activités physiques auprès de la Direction Départementale Jeunesse et Sport qui vous fournira le dossier nécessaire. De même, adressez-vous à la DDJS pour demander un agrément ministériel sport. Dans ce cas vos statuts devront être conformes au dernier arrêté ministériel paru.

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